ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Henriet, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 4, après le mot : “construction”,
insérer les mots : 
”, la reconstruction, l’extension, les grossesréparations”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention descompétences des communes figurant à l’article L212-4 du CE