ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2611)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bovet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Clavet, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Frappé, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 9 est complété comme ceci : 
”La commune souhaitant se retirer du regroupement doitproposer des modalités de transition garantissant la continuité duservice public de l’éducation. Toutefois, une commune ne peut seretirer du regroupement si elle ne dispose que d’une seule classedans son école.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre l’interdiction des suppressions de classes dansles communes ne disposant que d’une seule classe dans leurécole.
La publication de la carte de rentrée scolaire 2026 a mis enévidence de nombreux départements ruraux qui sont aujourd’huifortement impactés par ces fermetures, qui fragilisent l’accès àl’éducation et accélèrent la désertification desterritoires. 
Ces décisions affectent particulièrement des territoires déjàfragilisés, dans ce contexte la protection des écoles à classeunique apparaît nécessaire.