APRÈS ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2612)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa du 2du I de l’article 197 du code général des impôts, lemontant : « 2 334 euros » est remplacé parle montant : « 2 873 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la logique de laproposition de loi actuellement en discussion.
Sur le plan fiscal, la revalorisation du quotient familialconstitue le levier naturel par lequel l’État peut affirmerson soutien aux familles. Il convient donc de revenir aumontant pré-réforme de 2013 – 2 334 euros, ajustée del’inflation entre janvier 2013 et avril 2026 – 23,1 %, ce qui donne2 873 euros.
Pour rappel, le groupe UDR avait défendu une proposition de loicomplète sur le sujet lors de sa niche parlementaire en juin2025.