ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2612)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Loir, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Florquin et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.