ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
___________________________________________________________________
LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2612)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, après lemot : 
« sportifs », 
insérer les mots : 
« de l’ensemble duterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel le groupe parlementaire La FranceInsoumise souhaite porter le sujet de l’insuffisante inclusion desétablissements culturels et sportifs publics dans le dispositif dela carte famille nombreuse.
Le dispositif actuel de la carte famille nombreuse permet à despartenaires conventionnés de proposer des réductions aux détenteursde la carte famille nombreuse. Cependant, d’un côté ces partenairessont majoritairement des entreprises privées et de l’autrelorsqu’ils sont publics les établissements culturels sont en grandepartie situé à Paris.
Les partenariats proposés sont donc inefficaces pour luttercontre les inégalités d’accès à la culture et au sport alors que laDéfenseure des droits et le Défenseur des enfants constataient que« l’accès des enfants au repos et aux loisirs, aux activitéssportives, culturelles et artistiques est loin d’être effectif pourde nombreux enfants ». Les tarifs réduits sont un dispositif definancement public permettant efficacement de réduire ces barrièresd’accès et de promouvoir la culture et le sport.
Ainsi, nous appelons les établissements publics culturels etsportifs sur l’ensemble du territoire à proposer systématiquementdes tarifs réduits pour les détenteurs de la carte famille et leGouvernement à compenser ces tarifs sociaux afin de permettre leurmise en place dans le plus grand nombre d’établissements.
C’est pourquoi cet amendement souhaite souhaite porter le sujetde l’insuffisante inclusion des établissements culturels etsportifs publics dans le dispositif de la carte famillenombreuse.