ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2612)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« Une », 
insérer les mots : 
« carte, dénommée ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, après le mot : 
« famille » », 
insérer les mots : 
« ou « carte famillesnombreuses » ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 6 : 
« Carte,dénommée « carte famille » ou « carte famillesnombreuses » ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, après le mot : 
« famille » », 
insérer les mots : 
« ou « carte famillesnombreuses » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée parl’Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence dedeux cartes : une carte “famille” ouverte dès deux enfants et lacarte “familles nombreuses” telle qu’elle existe actuellement. Aveccette disposition, il s’agit d’une part de s’assurer que lesavantages ouverts actuellement par la carte “familles nombreuses”ne seront pas réduits et d’autre part, d’éviter que lesconventions passées avec les partenaires commerciaux soientsystématiquement revus pour a minima intégrer la nouvelledénomination.