APRÈS ART. 7	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque annéeune fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de lamise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aufonds pour la décarbonation du transport maritime défini àl’article L. 229‑18‑9 du code de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluantl’opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation dutransport maritime une fraction au moins égale à 90 millionsd’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission degaz à effet de serre (ETS).
Il s’agit de soutenir durablementla décarbonation du transport maritime et la nécessairetransformation des infrastructures et activités portuaires,conformément aux engagements internationaux pris par la France.
Il est grand temps d’engager labifurcation écologique du transport maritime, alors qu’ilreprésente aujourd’hui encore 3% des émissions mondiales de gaz àeffet de serre, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émiseschaque année. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter20% des émissions de CO2 d’ici 2050.
Par cet amendement, notre groupesouhaite rappeler au bon souvenir du Gouvernement les promessesfaites lors du comité interministériel de la mer du 26 mai 2025 parl’ex Premier ministre François Bayrou, c’est-à-dire de flécher versle fonds pour la décarbonation du transport maritime une fractionau moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise auxenchères des ETS.
Alors que les émissions de CO2 d’uncargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 % parrapport à un cargo à combustible classique sur une traverséetransatlanque ordinaire, il est essentiel d’accélérer sondéveloppement en apportant une aide qui soit alignée aux besoins dela filière.