ART. 6	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe de la France insoumise proposent de supprimer cetarticle.
Cette proposition de loi instaureun régime d’accises spécifique pour les produits transportés à lavoile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines àrecourir à des modes de transport décarbonés, à l’image durhum.
Notre groupe rappelle que l’intérêtde la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhumet autres alcools produits dans les départements ultramarins.
De la même manière, l’économie desdépartements ultramarins ne saurait être réduite à la productiond’alcools traditionnels. Ce choix véhicule une image de cesterritoires au mieux folklorique.
Quant aux navires à propulsionvélique, ils permettent de transporter tout type de marchandises(véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires,etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grandcargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.
Le soutien au développement de lafilière “vélique”, où la France dispose d’un savoir-faired’exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit decertaines industries plutôt que d’autres.
Au contraire, la décarbonation dutransport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, ycompris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour seplacer à l’avant-poste de la bifurcation écologique doit êtresoutenu par des politiques publiques dignes de ce nom.
Il y a urgence, alors quel’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°Cpar rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Parisest déjà caduc en raison de l’inaction climatique desGouvernements.