ART. 4	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« au sein de », 
les mots :
« par des ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.