ART. 7	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« bénéficie d’unallègement »,
les mots : 
« est réduit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d’unallègement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.