ART. 3	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Le Gac, M. Becht, M. Brosse, M. Causse, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Lubet, Mme Panonacle et Mme Riotton
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« et produits enFrance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de revenir sur une dispositionintroduite en commission du développement durable. 
A l’initiative du groupe LFI a été ajouté un amendementproposant d’ajouter une condition pour que les aides publiquesintroduites par la proposition de loi soient réservées auxéquipements qui sont produits en France. 
Cette disposition, contraire au droit européen, nécessite depouvoir faire l’objet, à minima, d’une étude d’impact, afin degarantir qu’elle ne mettrait pas à mal le développement de lafilière de la propulsion vélique ou les objectifs du présent textede loi. 
Ce texte a pour vocation, avant toute chose, de soutenir unefilière responsable, qui participe à la décarbonation du secteurdes transports. Cette introduction présente un risque et le groupeEPR propose en conséquence de la supprimer.