ART. 3	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Le Gac, M. Becht, M. Brosse, M. Causse, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Lubet, Mme Panonacle et Mme Riotton
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer une dispositionintroduite lors de l’examen du texte en commission. 
L’article 3, portant sur le suramortissement vert, n’est qu’uneduplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il aainsi vocation à l’appliquer tel quel au vélique. 
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédactioninitiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin deles appliquer pour la propulsion vélique.
L’intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir lesobjectifs de décarbonation du secteur des transports, et larédaction initiale permet d’y répondre d’une manière pluscomplète.