ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 7, insérer les alinéas suivants :
« c bis) De 10 %pour les entreprises mentionnées au b et au c ayantleur siège social dans une des collectivités régies parl’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsiqu’en Nouvelle-Calédonie ; »
« c ter) De 10 %lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières detransport de marchandises ou de passagers entre des îles ouarchipels situés dans les collectivités régies parl’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsiqu’en Nouvelle-Calédonie ; »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à favoriser le développement de la filière véliquedans les territoires ultramarins.
Ces territoires se caractérisentpar leur insularité et l’absence d’aéroport sur plusieurs ileshabitées, ce qui fait que les liaisons maritimes inter-îles yjouent un rôle essentiel, aussi bien pour la continuitéterritoriale, la mobilité des populations que pour leursapprovisionnements.
Les conditions de vent dans cesterritoires s’avèrent également favorables à la propulsion véliquedes navires, et en font des territoires particulièrement adaptéspour le développement de la filière sur ces liaisons, tout enfavorisant leur décarbonation.
C’est pourquoi cet amendement viseà instaurer une majoration supplémentaire du dispositif desuramortissement pour les petites et moyennes entreprises dont lesiège social est situé dans les collectivités ultramarines, ainsique pour les navires à propulsion vélique affectés à des liaisonsrégulières entre îles ou archipels dans les collectivitésultramarines.
Cet amendement s’inspire ainsid’une proposition du groupe GDR examinée lors de l’examen encommission (bonification supplémentaire pour les navires affectés àces liaisons régulières), dispositif auquel nous proposonsd’ajouter une bonification supplémentaire de 10% pour les PME de lafilière basées dans l’un ou l’autre de ces territoires.