APRÈS ART. 7	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les besoins en formation pourassurer le développement du transport maritime décarboné, etnotamment du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapportévalue notamment les besoins en financement de l’École nationalesupérieure maritime pour répondre à cet objectif, et l’opportunitéd’ouvrir de nouveaux lycées professionnels maritimes sur leterritoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esde La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette unrapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapterla formation des marins au développement de cette filière endevenir.
Actuellement les écoles deformation de marins, et notamment l’École nationale supérieuremaritime (ENSM) ne dispensent pas de cours spécifiques pour lanavigation avec ces systèmes.
Si nous saluons les récentesdéclarations de son directeur général, qui s’est dit disposé àintégrer des modules dans les formations, le soutien de l’Etat pourdévelopper cette formation sera indispensable.
Un objectif de doublement despromotions d’officiers navigants de la marine marchande formés danscette institution d’ici 2027 par rapport à 2020 avait été fixé dansle cadre du Fontenoy du maritime, pour répondre à la perspectived’une pénurie de 35 000 marins dans les prochaines années.
Or, si la subvention pour chargesde service public de l’ENSM avait été fortement réévaluée en 2022puis avait continué de progresser jusqu’en 2025, elle fait elleaussi les frais des coupes budgétaires du PLF pour 2026, étantréduite de 12 %, soit 3 millions d’euros, pour s’établir à 22,2millions d’euros.
Quant au plafond d’emplois del’ENSM, il reste stable en 2026 à 239 ETPT, alors que latrajectoire prévue pour tenir les engagements du Fontenoy sur lemaritime prévoyait son augmentation.
Une telle politique n’est pas à lahauteur et freinera le développement du pavillon français. Et ced’autant plus au regard des nouvelles exigences que suppose ledéveloppement du transport maritime décarbonné, et notammentvélique en matière de formation des marins.
La France insoumise propose dansson programme l’Avenir en commun d’adapter les places disponiblesau sein de l’ENSM aux nouveaux débouchés générés par ladécarbonation du transport martime, de pérenniser son financement,et d’augmenter les salaires de ses enseignants à hauteur de leursqualifications.
Nous proposons également d’ouvrirau moins un lycée professionnel maritime dans chaque départementlittoral de l’Hexagone et dans chaque département d’Outre-mer.
Le rapport que nous demandons devradonc détailler quel plan envisage le Gouvernement pour adapterréellement la formation des marins à ces filières écologiquesd’avenir, notamment sur le plan budgétaire.