ART. 4	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3 les trois phrasessuivantes :
« Elles prévoient notamment, par des mécanismes de pondération,une valorisation renforcée des certificats d’économies d’énergieattribués aux actions réalisées par des navires à propulsionprincipale vélique, ainsi qu’à celles réalisées par des navires àpropulsion auxiliaire vélique lorsqu’elles concernent desliaisons à destination ou en provenance des territoiresultramarins, ou entre ces territoires. Ces pondérations sontcumulables. Elles précisent également les conditions d’évaluationde l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental etterritorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif descertificats d’économies d’énergie vers les navires les moinsémetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à des enjeuxspécifiques de desserte et de continuité territoriale.
La pondération en faveur des liaisons maritimes impliquant lesterritoires ultramarins français contribuera à améliorer laviabilité économique de lignes de transport à la voile aujourd’huiémergentes. Ces liaisons constituent un segment de développementimportant pour la filière vélique française. Elles peuventégalement favoriser la diversification des flux et des acteurs dutransport de marchandises en outre-mer, contribuant ainsi à lalutte contre la vie chère. 
L’amendement préserve la souplesse du dispositif en renvoyant aupouvoir réglementaire la définition des modalités de mise enœuvre.