ART. 5	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il privilégie le financement des projets portés par despetites et moyennes entreprises ainsi que ceux recourant à dessolutions de propulsion principale vélique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbonemaritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dansle bon sens. Plusieurs États européens, dont l’Estonie, le Portugalet le Danemark, mobilisent déjà ces ressources à cette fin.Néanmoins, il convient de préciser les critères d’attribution dufonds afin d’en garantir l’efficacité, tout en améliorant latransparence des aides publiques et leur lisibilité pour lesacteurs économiques.
L’accès des petites et moyennes entreprises aux financementspublics demeure plus limité, en raison de capacités d’ingénierietechnique et administrative plus restreintes pour répondre auxappels à projets, alors même que leurs besoins de financement sontplus importants et qu’elles sont au cœur d’une filière industriellenaissante. Le présent amendement vise à ce que le fonds privilégieces projets.
Il vise également à orienter les financements vers les solutionsles plus performantes en matière de réduction des émissions de gazà effet de serre.