ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,substituer au mot :
« précisées »
le mot : 
« fixées ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par les mots :
« en conformité avec lesorientations de l’Organisation maritime internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la partde propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’uneréférence de navigation.
En effet, l’exploitant d’un navireà propulsion vélique peut décider sur une route donnée de fairevarier la part du vélique qu’il utilise, voire ne pas l’utiliser dutout. Par ailleurs ce choix de l’exploitant peut également êtremotivé par les variations des conditions de vent et de navigation,et les éventuelles contraintes de temps de trajet.
Ces particularités font ladifficulté de la définition de la propulsion vélique, qui porte surla conception du navire et non pas son usage.
L’amendement propose de s’appuyersur les orientations de l’Organisation maritime internationale.