APRÈS ART. 6	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 2152-7 du code de la commandepublique est complétée par une phrase ainsi rédigée: « Dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, les critèresenvironnementaux peuvent notamment tenir compte des émissions degaz à effet de serre liées au transport maritime des biens etproduits achetés et valoriser le recours à des navires à propulsionprincipale vélique définis à l’article L. 5000‑2‑3du code des transports. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commande publique peut être un levier de soutien audéveloppement du transport maritime décarboné. Cet amendement viseà lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les acheteurspublics ultramarins de prendre en compte les émissions de gaz àeffet de serre liées au transport maritime comme critèresenvironnementaux.
Les territoires ultramarins dépendent fortement du transportmaritime pour l’approvisionnement en biens et produitsalimentaires. En permettant aux acheteurs publics de valoriser cessolutions dans l’attribution de leurs marchés, la dispositioncontribue à soutenir l’émergence d’une filière maritime décarbonéetout en renforçant la résilience logistique des territoiresultramarins.