ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimercet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisationssociales pour les navires à propulsion principale vélique.
D’une part, cette mesure s’inscrit dans une dynamiqued’allègements de cotisations patronales dont l’efficacité restelargement contestée. Ces dispositifs représentent des montantscolossaux pour les finances publiques, sans faire l’objet d’uneévaluation à la hauteur de leur coût, et contribuent à fragiliserle financement de la protection sociale en en réduisant lesressources.
D’autre part, l’absence de conditionnalité attachée à cetteexonération en limite fortement la portée. En fixant un seuil depropulsion vélique à 50%, le dispositif permet à des naviresrecourant encore largement aux énergies fossiles de bénéficier decet avantage, sans garantir une réelle exigenceenvironnementale.
Ainsi, cette mesure risque de produire un effet d’aubaine sansassurer de transformation écologique significative. Le groupeEcologiste et social rappelle que le soutien à la filièrevélique, stratégique pour la décarbonation du transportmaritime, doit plutôt reposer sur des aides ciblées àl’investissement et à l’innovation que sur un affaiblissement desressources de la sécurité sociale.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cetarticle.