ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Cette proportion minimaleest portée à 10 % à compterdu 1er janvier 2030, à 15 % àcompter du 1er janvier 2035 et à20 % à compterdu 1er janvier 2040. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressived’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour lesnavires à propulsion auxiliaire.
Le seuil initial de 5% constitue une première étaped’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeureinsuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions etde décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectivesde développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessairede prévoir une évolution graduelle de ce seuil.
La trajectoire proposée, portant cette part à 10% en 2030, 15%en 2035 puis 20% en 2040, permet d’inscrire cette montée enpuissance dans la durée et d’accompagner la transformation dusecteur maritime.