ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants :
« Un navire à propulsionauxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soitassurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent.
« Cette proportion minimaleest portée à 10 % à compterdu 1er janvier 2030, à 15 % àcompter du 1er janvier 2035 et à20 % à compterdu 1er janvier 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambitionenvironnementale applicable aux navires à propulsion auxiliairevélique en prévoyant une augmentation progressive de la part depropulsion assurée par l’énergie du vent.
Fixée initialement à 5 %,cette part constitue un premier niveau d’intégration destechnologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel dedéveloppement de ces solutions et des objectifs de décarbonation dutransport maritime, il apparaît nécessaire de définir unetrajectoire d’augmentation dans le temps.
Le dispositif propose ainsi deporter cette part à 10 % à l’horizon 2030, 15 % en 2035et 20 % en 2040, afin de donner de la visibilité aux acteurséconomiques et d’accompagner la montée en puissance des capacitésindustrielles et technologiques de la filière.
Cette progressivité permet deconcilier ambition environnementale et faisabilité technique, touten contribuant à la réduction des émissions du secteurmaritime.