ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Cette proportion estappréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et dans desconditions normales d’exploitation, en tenant comptede l’énergie propulsive effectivement fournie par le vent etles données d’exploitation des navires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser les modalitésd’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent.
Tel que rédigé, l’alinéa 3 sefocalise sur la conception du navire à propulsion vélique qui doitpermettre une propulsion assurée par l’énergie du vent àhauteur d’au moins 50 %. Cependant, l’article reste muet surla méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadrede la navigation et de la vie du navire. Le risque pourrait être decréer un effet d’aubaine sans s’assurer que les dispositifsavantageux mis en place dans cette proposition de loi n’aboutissentréellement à une réduction de l’utilisation de carburants fossilesdans le domaine maritime. 
Afin de garantir la portéeopérationnelle et environnementale du dispositif, il est doncproposé de retenir une appréciation fondée sur l’exploitationeffective des navires, sur une base annuelle moyenne, permettant delisser les variations liées aux conditions météorologiques et auxitinéraires de navigation.
Tel est l’objectif du présentamendement.