ART. 5	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéasuivant :
« Sont éligibles à ce fonds lesentreprises ayant établi leur siège social en France et dont leschantiers de construction des navires ou des équipements destinés àla décarbonation de la propulsion des navires sont localisés enFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIprécise que le fonds pour la décarbonation du transport maritimes’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en Franceet que les chantiers doivent être localisés en France.
En l’état actuel du texte, il n’estpas précisé que le fléchage d’une part des recettes issues dumarché carbone maritime européen soit orienté vers le financementde l’industrie française de la décarbonation du transportmaritime.
Or, dans le cas particulier de lafilière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sontdéjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. Onpense par exemple au Neoliner Origin, cargo-voilier conçu sur lesChantiers de l’Atlantique mais construit à Tuzla, en Turquie.
Il faut donc renforcer laconstruction de ces navires en France et inciter à leurrelocalisation.
Ce point nécessite une vigilanced’autant plus forte que la tentation d’installer les usines dessystèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisantles navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliseraitd’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tousles atouts nécessaires pour la filière.