ART. 5	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« À ce titre, il soutientnotamment les investissements dans des navires à faibles émissions,l’adaptation des navires existants, le développement et ledéploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que lesprojets concourant à la structuration et à la compétitivité de lafilière industrielle maritime.
« Les aides du fonds peuventêtre modulées en fonction de la performance environnementale desprojets, appréciée sur l’ensemble de leur cycle de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fondspour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plusefficacement la transition écologique du secteur.
Face aux objectifs de réduction desémissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone àl’horizon 2050, le transport maritime doit engager destransformations profondes, tant dans le renouvellement des naviresque dans l’adaptation de la flotte existante et le développement denouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsionvélique.
Le dispositif précise ainsi lesmissions du fonds en identifiant les principaux leviers d’action,notamment le soutien à l’investissement, au retrofit des naviresexistants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègreégalement une logique de performance environnementale globale,fondée sur l’analyse du cycle de vie des projets soutenus.
Enfin, le fonds contribue à lastructuration et à la compétitivité de la filière industriellemaritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique etde souveraineté économique.