ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de laFrance insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure lerégime d’exonération de cotisations sociales (allocationsfamiliales, allocation d’assurance chômage pour les équipages) pourles navires à propulsion principale vélique.
Notre groupe s’oppose frontalementaux exonérations de cotisations patronales.
D’une part, nous rappelons que cesexonérations constituent des attaques sur le salaire différé destravailleurs. Les cotisations sociales patronales représentaientplus de 80 milliards en 2022, dont 73 milliards pour lesallégements généraux jusqu’à 3,5 Smic. Ce système de baisse du coûtdu travail n’a pourtant pas prouvé son efficacité et continued’échapper à une réelle évaluation par l’État. Il participe àmaintenir les travailleur.ses dans une fourchette salariale entreun et 1,6 Smic.
D’autre part, celles-ci sontaccordées sans aucune conditionnalité (en matière sociale,environnementale, etc). S’il s’agit en l’occurrence d’en fairebénéficier une filière dont le développement sera indispensablepour entamer une réelle bifurcation écologique, sont ici visés lesnavires à propulsion « principale » vélique soit les naviresdisposant fonctionnant au moins à 50% par la propulsion par levent.
En d’autres termes cetteexonération de cotisations bénéficiera aussi bien aux entreprisesde la filière qui sont engagées dans du 70% ou 80% vélique qu’àcelles qui continuent de recourir pour moitié à du carburant lourd,particulièrement polluant lors de sa combustion, et alors que desalternatives existent.
Le soutien à la propulsion véliquedoit passer par des soutiens de l’Etat à l’investissement et nonpar l’affaiblissement du financement de la protection sociale desmarins.