ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Roussel, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« La qualification de navire àpropulsion vélique ou à propulsion principale vélique est appréciéeau regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de soncycle de vie, incluant notamment la fabrication des matériaux etcomposants, l’assemblage du navire ainsi que les lieux deréparation des éléments constitutifs.
« Cette empreinte intègre lescaractéristiques des procédés industriels mobilisés ainsi que lesconditions de production des principaux composants du navire.
« Un indicateur global deperformance environnementale est établi afin de tenir compte del’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie dunavire et de refléter son impact environnemental global.
« Les dispositifs de soutienpublic applicables aux navires à propulsion vélique peuvent êtremodulés en fonction de cet indicateur. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser le régime applicableaux navires à propulsion vélique et à propulsion principalevélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transportmaritime et de l’évolution des critères de performanceenvironnementale des navires.
La filière vélique françaiseconnaît une dynamique de structuration rapide, associant armateurs,équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, ets’inscrit dans un marché mondial en forte croissance, estiméà environ 195 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2050, avecun objectif de chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 milliardd’euros dès 2030 pour les acteurs nationaux.
Dans ce contexte, il apparaîtnécessaire de disposer d’une méthodologie harmonisée d’évaluationde la performance environnementale des navires, applicable àl’ensemble des technologies de propulsion, afin de mieux refléterleur impact climatique sur l’ensemble de leur cycle de vie et deprotéger la filière d’excellence française.
Le présent dispositif s’inscritdans cette logique en précisant les modalités d’appréciationapplicables aux navires à propulsion vélique, en tenant compte desspécificités de leur conception, de leur fabrication et de leurmaintenance, notamment au regard des étapes de production et deréparation des composants.
Cette approche permet d’assurer uneévaluation cohérente et comparable des performancesenvironnementales entre les différentes catégories de navires, touten reconnaissant les caractéristiques propres aux solutions depropulsion vélique.