ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« pour les navires dont laconstruction est engagée avant 2030 ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 3, insérer les quatre alinéassuivants :
« Cette part minimale estrelevée à :
« 1° 10 % pour lesnavires dont la construction est engagée après 2030 ;
« 2° 15 % pour lesnavires dont la construction est engagée après 2035 ;
« 3° 20 % pour lesnavires dont la construction est engagée après 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à préciser la définition d’un navire àpropulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquementd’un navire à propulsion principale vélique.
Notre groupe soutient pleinement ledéveloppement du transport maritime à propulsion vélique.
Nous considérons que ladécarbonation du transport maritime doit être à l’avant-poste de labifurcation écologique, alors que l’objectif de contenir leréchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveaupréindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc.
Dans ce cadre, le soutien de l’Etatà la filière “vélique” est indispensable : alors que sur les 57 000navires qui transportent des marchandises sur les océans tous oupresque utilisent du pétrole lourd pour se déplacer, faisant dutransport maritime un secteur émetteur d’environ 3% des émissionsmondiales de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 d’uncargo-roulier à propulsion vélique seraient réduites de 80 à 90 %par rapport à un cargo à combustible classique.
L’ajout ici proposé permet de fixerun seuil minimal de la part de propulsion vélique attendue pour untel navire, de manière à pouvoir préciser l’application des aideset soutiens de l’Etat qui s’appliquent par ailleurs à cesnavires.
Ce seuil minimal est fixé à 5 %,conformément aux recommandations de Windship, pour les navires dontla construction est engagée avant 2030.
Il suit ensuite une logique deprogressivité, de manière à facliter la transition vers le véliqueprincipal et à instaurer une “culture du vélique” pour lesarmateurs.
Ainsi, ce seuil est fixé à 10% pourles navires dont la construction est engagée avant 2035 à 15% pourles navires dont la construction est engagée avant 2040, et à 20%pour les navires dont la construction est engagée après 2040.