ART. 7	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet articlequi instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produitsalcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plusdurables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à desproduits dont la consommation présente des risques avérés pour lasanté. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peulisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble despolitiques fiscales et environnementales.