APRÈS ART. 7	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifspermettant d’adapter les conditions de financement desinvestissements réalisés dans le secteur du transport maritime àpropulsion vélique, notamment par l’allongement des durées deremboursement des prêts bancaires et l’ajustement des conditionsd’intervention des établissements financiers. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles definancement des investissements dans le transport maritime àpropulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités decette filière en développement.
Les navires à propulsion vélique s’inscrivent dans une logiquede long terme : ils permettent de réduire la dépendance auxénergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilité des prixde l’énergie et d’anticiper le durcissement des normesenvironnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durableset résilients, au cœur de la transition écologique du secteurmaritime.
Pourtant, ces investissements restent aujourd’hui plus exigeantsau départ, ce qui peut freiner leur déploiement. Dans ce contexte,il apparaît nécessaire d’examiner si les outils de financementactuels sont pleinement adaptés à ces nouveaux modèles, ou s’ilsdoivent évoluer pour mieux sécuriser les acteurs économiques.
L’objectif de ce rapport est donc d’évaluer l’opportunitéd’ajuster les conditions d’intervention des établissementsfinanciers, notamment en prenant mieux en compte la durée de vie etles bénéfices économiques et environnementaux de ces actifs, afind’accompagner plus efficacement la structuration de la filière.
Il vise à aligner les outils financiers avec les enjeux detransition, en soutenant des investissements vertueux, ancrés dansle temps long, et essentiels à la décarbonation du transportmaritime.