ART. 3	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c bis ) De20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulièresde transport de marchandises ou de passagers entre des îles ouarchipels situés dans les collectivités régies parl’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsiqu’en Nouvelle-Calédonie. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissementdestiné à encourager l’investissement dans les technologies depropulsion vélique pour le transport maritime.
Toutefois, ce dispositif ne distingue pas les usages des naviresconcernés. Dans les territoires ultramarins, caractérisés parl’insularité et l’éloignement, les liaisons maritimes inter-îlesjouent un rôle essentiel pour l’approvisionnement des populations,la mobilité et la continuité territoriale. Une vingtaine d’îleshabitées ne possèdent pas d’aéroport.
Dans ces territoires, notamment dans les archipels du Pacifique,les conditions de vent sont particulièrement favorables audéveloppement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires àvoile sur ces liaisons pourrait contribuer à réduire les coûtsénergétiques du transport maritime tout en diminuant les émissionsde gaz à effet de serre.
Le présent amendement propose donc d’instaurer une majorationsupplémentaire du dispositif de suramortissement pour les navires àpropulsion vélique affectés à des liaisons régulières entre îles ouarchipels dans les collectivités ultramarines. Il vise ainsi àaccélérer le développement du transport maritime décarboné dans cesterritoires.