APRÈS ART. 5	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’État met en place,pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de laprésente loi, un programme expérimental de développement dutransport maritime à propulsion vélique dans les territoiresultramarins.
II. – Ce programme vise àsoutenir la mise en service de navires à propulsion véliqueassurant des liaisons régulières de transport de marchandises ou depassagers entre les îles et archipels situés dans les collectivitésrégies par l’article 73 et l’article 74 de laConstitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, en concertation avecles collectivités territoriales concernées.
III. – Ce programme peutnotamment prévoir :
1° Des aides àl’investissement pour l’acquisition ou la transformation de naviresà propulsion vélique ;
2° Le soutien à des projetspilotes de liaisons maritimes inter-îles décarbonées ;
3° Des actions de recherche etd’innovation adaptées aux conditions de navigation dans les zonestropicales et insulaires.
IV. – Le Gouvernementremet au Parlement un rapport d’évaluation du programme au plustard six mois avant le terme de l’expérimentation.
V. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultramarins se caractérisent par leur insularitéet leur éloignement, qui les rendent particulièrement dépendants dutransport maritime pour l’approvisionnement des populations et lesdéplacements inter-îles. De plus, en Polynésie française, unevingtaine d’îles habitées ne possèdent pas d’aéroport. Cettedépendance s’accompagne souvent de coûts logistiques élevés etd’une forte exposition aux fluctuations du prix des carburants.
Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique,les conditions de vent sont particulièrement favorables audéveloppement de la propulsion vélique. Ces territoires pourraientainsi constituer des espaces privilégiés d’expérimentation pour ledéveloppement de solutions de transport maritime décarboné.
Le présent amendement vise à mettre en place un programmeexpérimental de soutien au transport maritime à propulsion véliquedans les territoires ultramarins, notamment pour les liaisonsinter-îles. Il permettrait de financer des projets pilotes decargos à voile contribuant au désenclavement des archipels, à laréduction des coûts logistiques et à la décarbonation du transportmaritime.
Ce dispositif constitue un programme de soutien national àl’innovation maritime et n’a pas vocation à organiser lestransports locaux ni à créer un service public maritime, lesinitiatives étant mises en œuvre en concertation avec lescollectivités territoriales concernées.