ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 100 % »,
le taux :
« 75 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 45 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif desuramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’enrenforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à ladécarbonation du transport maritime, tout en préservant soncaractère incitatif.
En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissementélevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsionauxiliaire vélique. Une telle configuration ne permet pas dedistinguer suffisamment les niveaux d’ambition environnementale desprojets soutenus, et conduit à accorder un avantage comparable àdes situations pourtant très différentes en termes de contributionà la décarbonation.
Le présent amendement propose dès lors d’ajuster les taux afinde mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de lapropulsion vélique. Il maintient un niveau d’incitation renforcépour les navires à propulsion principale vélique, avec un tauxpouvant atteindre 120%, tout en abaissant le taux de baseapplicable aux situations dans lesquelles la propulsion véliquedemeure auxiliaire à 75%.