ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - (N° 2615)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 100 % »,
le taux :
« 75 % ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 45 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à établir une meilleure progressivité dusuramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regarddes autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit àsuramortissement, tout en maintenant un avantage incitatif à ladécarbonation vélique.
Il modifie les taux desuramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieuxalignés avec les taux déjà présents dans le code des transportspour la décarbonation du transport maritime : nous proposons deconserver le taux de suramortissement proposé par l’article pourune propulsion vélique principale (120%), mais d’aligner le taux desuramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur lerégime de la propulsion vélique principale (75%).
A défaut, les taux desuramortissement proposés dans la proposition de loi feraientporter à 100% le taux de suramortissement pour une propulsionvélique « simplement » accessoire, soit deux fois plus que lesuramortissement actuellement prévu pour une propulsion majoritairedécarbonée par un autre moyen, et autant qu’une propulsiondécarbonée à 100% par un autre moyen.