ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Rétablir le 1°de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Aprèsl’article L. 4121‑1 du code du travail, il est inséré unarticle L. 4121‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑1‑1. – Les employeursorganisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisationet d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et del’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice dessalariés.
« Cette action peut êtreréalisée en lien avec des associations régies par la loidu 1er juillet 1901 relative au contratd’association, reconnues d’intérêt général au sens del’article 200 du code général des impôts, ou agréées pourleurs activités de prévention sanitaire.
« Cette action s’inscrit dansle cadre des obligations générales de prévention prévues àl’article L. 4121‑1 du présent code et ne se substituepas aux missions des services de prévention et de santé au travaildéfinies aux articles L. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
 « Cette action estréalisée en français et en langue régionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation pour lesemployeurs d’organiser au moins une fois par an une action desensibilisation et d’information des facteurs de risquecardiovasculaire et de l’apparition des maladiescardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
Cette obligation a étémalheureusement supprimée en Commission par les députés du “soclecommun” et remplacé par un enrichissement des missions des Servicesde Prévention et de Santé au Travail (SPST) et du contenu de lavisite de mi-carrière.
Nous craignons qu’en l’état cetarticle 2 manque d’ambition et de portée opérationnelle etproposons donc de rétablir l’obligation pour les entreprises deréaliser cette action de sensibilisation et d’information.
Nous précisons également quecette action devra être réalisée en français et en languerégionale.
Tel est l’objet du présentamendement.