ART. 2 QUATER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer l’avant-dernière et ladernière phrases.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumises’oppose à l’évaluation des économies générées par les mesures deprévention de la présente proposition de loi.
Le rapport proposé par le rapporteur vise à évaluer leséconomies permises par la présente proposition de loi notamment ladiminution des indemnités journalières, la réduction des dépensesde soins et la hausse du produit intérieur brut. Nous nous opposonsà cette vision comptable, l’évaluation des politiques de santé nepeut se faire par le prisme de la rentabilité. Parce que quandcelle-ci devient le moteur de l’action les besoins des individuss’effacent.
La prévention est encore pour la droite républicaine un moyen derogner les dépenses sur les dépenses publiques en santé. Une foisle rapport publié il s’agira alors de supprimer des moyens dans leshôpitaux, de diminuer les indemnités journalières ou de fairetravailler plus longtemps parce que la prévention aura « compensé »cette perte de droits et cette dégradation du système de santé.
L’enfumage du parcours pré-affection longue durée (ALD), mis enplace par le passage en force du dernier PLFSS, n’en est qu’unexemple. Au lieu d’augmenter les dépenses de prévention pourrenforcer la prise en charge des patients en ALD il vise en fait àcréer un statut ALD à double niveau pour diminuer le remboursementde certaines pathologies. Cette instrumentalisation est criantelorsque l’on regarde l’étude d’impact qui indiquait 54 millionssupplémentaires pour la prévention et 473 millions dedéremboursement pour les personnes diabétiques.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La FranceInsoumise s’oppose à l’évaluation des économies générées par lesmesures de prévention de la présente proposition de loi.