APRÈS ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1413‑1 ducode de la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Pour l’exercice de sesmissions, l’Agence nationale de santé publique assure notamment laconception, la production, l’évaluation et, le cas échéant,l’expérimentation des méthodes, des stratégies et des actions depromotion de la santé, de prévention et d’éducation pour la santé,ainsi que des supports d’information et d’intervention, notammentdes dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes decommunication en santé publique et des dispositifs de préventionpar l’aide à distance, en particulier pour limiterles facteurs de risques des maladiescardio-neuro-vasculaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence SantéPublique France dans la conduite des dispositifs nationaux deprévention incluant des campagnes de communication en santépublique, en particulier pour limiter les facteurs de risques desmaladies cardio-neuro-vasculaires. 
L’objectif d’amélioration des politiques de prévention de laprésente proposition de loi est salutaire. Toutefois, une tellepolitique ne peut être menée de manière efficace, avec l’adhésiondes publics, qu’à la condition de reposer sur le consensusscientifique porté et mis en œuvre par des instances indépendanteset hermétiques aux pressions des différents lobbys. 
Or, le gouvernement a annoncé en janvier 2026 sa volonté de“recentrer les missions de Santé publique France” en lui ôtantnotamment la conduite des campagnes nationales de communication ensanté publique, qui seraient transférées au ministère de la Santéet à la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Cet ajustement a été décrié par un très grand nombre deprofessionnels de santé, de syndicats et par un collectif d’agentsde Santé Publique France qui y voient, à raison, une menace dedémantèlement et un risque majeur pour l’indépendance et lasincérité des campagnes de prévention. 
Enfin, le processus de construction et de mise en œuvre despolitiques de santé perdrait alors la dimension transversale qui enfait la richesse et l’efficacité aujourd’hui.
 
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend doncconsacrer le rôle de Santé Publique France en matière deprévention, dont la conception et le déploiement des campagnes desensibilisation et d’action sur les facteurs de risque des maladiescardio-neuro-vasculaires.