APRÈS ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de ses missions, l’Agence nationale desanté publique assure notamment la conception, la production,l’évaluation et, le cas échéant, l’expérimentation des méthodes,des stratégies et des actions de promotion de la santé, deprévention et d’éducation pour la santé, ainsi que des supportsd’information et d’intervention, notamment des campagnes nationalesde communication et des dispositifs de prévention par l’aide àdistance, en particulier pour la sensibilisation aux facteurs derisques cardio-neuro-vasculaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence SantéPublique France dans la conduite des dispositifs nationaux deprévention incluant des campagnes de communication en santépublique, en particulier pour limiter les facteurs de risques desmaladies cardio-neuro-vasculaires. 
L’objectif d’amélioration des politiques de prévention de laprésente proposition de loi est salutaire. Toutefois, une tellepolitique ne peut être menée de manière efficace, avec l’adhésiondes publics, qu’à la condition de reposer sur le consensusscientifique porté et mis en œuvre par des instances indépendanteset hermétiques aux pressions des différents lobbys. 
Or, le gouvernement a annoncé en janvier 2026 sa volonté de“recentrer les missions de Santé publique France” en lui ôtantnotamment la conduite des campagnes nationales de communication ensanté publique, qui seraient transférées au ministère de la Santéet à la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Cet ajustement a été décrié par un très grand nombre deprofessionnels de santé, de syndicats et d’agents de Santé PubliqueFrance qui y voient, à raison, un début de démantèlement et unrisque majeur pour l’indépendance et la sincérité des campagnes decommunication. Celles-ci ont déjà fait l’objet de censure par lepassé.
Enfin, le processus de construction et de mise en œuvre despolitiques de santé perdrait alors la dimension transversale qui enfait la richesse et l’efficacité aujourd’hui.
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend doncconsacrer le rôle de Santé Publique France en matière deprévention, dont la conception et le déploiement des campagnes desensibilisation et d’action sur les facteurs de risque des maladiescardio-neuro-vasculaires.