ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 6, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de prescription est unprincipe fondamental de l’exercice médical. Il appartient aupraticien, et non à la loi, d’apprécier les actes qu’il convient deproposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. Ladéfinition des protocoles de dépistage relève par ailleurs desrecommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé,et non du domaine législatif.
C’est pourquoi cet amendement vise àsupprimer l’obligation de proposer le dépistage dans le cadre desrendez-vous de prévention.
 
Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause l’ambitionpréventive du texte : le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeurepleinement inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention.Elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnelsde santé une contrainte normative incompatible avec leurresponsabilité clinique.