ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots :
« , sous réserve d’unerecommandation de la Haute Autorité de Santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de prescription est un principe fondamental del’exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi,d’apprécier les actes qu’il convient de proposer à chaque patienten fonction de sa situation clinique. 
C’est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS)que de traduire les objectifs de santé publique en recommandationsde bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant comptedes données de la science et des réalités de l’exercice. 
C’est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition dedépistage par le médecin soit faite sur la base d’unerecommandation de la HAS.