ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédactionsuivante :
« 1° Après l’article L. 4121‑1 du code dutravail, il est inséré un article L. 4121‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 4121‑1‑1. – Les entreprisesde plus de 250 salariés organisent, au moins une fois par an, uneaction de sensibilisation et d’information des facteurs de risquecardiovasculaire et de l’apparition des maladiescardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés.
« Cette action peut être réalisée en lien avec desassociations régies par la loi du 1er juillet 1901relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général ausens de l’article 200 du code général des impôts, ou agrééespour leurs activités de prévention sanitaire.
« Cette action s’inscrit dans le cadre des obligationsgénérales de prévention prévues à l’article L. 4121‑1 duprésent code et ne se substitue pas aux missions des services deprévention et de santé au travail définies aux articlesL. 4622‑2 et L. 4622‑3. »
« Cette action est réalisée en français et en languerégionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés viseà rétablir l’obligation pour les employeurs d’organiser aumoins une fois par an une action de sensibilisation etd’information des facteurs de risque cardiovasculaire et del’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice dessalariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250salariés.
Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commissionpar les députés du “socle commun” et remplacé par un enrichissementdes missions des Services de Prévention et de Santé au Travail(SPST) et du contenu de la visite de mi-carrière.
Nous craignons qu’en l’état cet article 2 manque d’ambition etde portée opérationnelle et proposons donc de rétablir l’obligationpour les entreprises de réaliser cette action de sensibilisation etd’information.
Nous précisons également que cette action devra êtreréalisée en français et en langue régionale.
Par souci de compromis, nous restreignons cette obligation auxentreprises de plus de 250 salariés pour que les petitesentreprises soient exclues de cette nouvelle obligation.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.