ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’alinéa relatif au décretd’application de l’article, non requis s’agissant de dispositionsmodificatives et compte tenu des prérogatives constitutionnelles duGouvernement.