ART. 1ER BIS	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Substituer àl’alinéa 2 les quatorze alinéas suivants :
« 1° Le dernier alinéa del’article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsirédigés : 
« Les dispositions du présentarticle ne s’appliquent pas : 
a) Aux étudiants enmédecine ; 
b) Auxsages-femmes ;
c) Aux pharmaciensbiologistes pour l’exercice des actes de biologie médicale ou pourles prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre dudépistage du cancer du col de l’utérus ; 
d) Aux pharmaciens quiprescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent lapression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicamentsou contribuent à l’évaluation et à la prise en charge de situationscliniques en application des b et c du 9° del’article L. 5125‑1‑1 A ;
e) Auxmasseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pressionartérielle ;
f) Aux infirmiers quieffectuent des consultations infirmières dans des conditionsprévues par décret en Conseil d’État, qui prescrivent les produitsde santé et les examens ou effectuent les actes professionnels etles soins figurant sur la liste prévue àl’article L. 4311‑1 ; 
g) Aux infirmiers ougardes-malades qui agissent comme aides d’un médecin ou quecelui-ci place auprès de ses malades ; 
h) Aux conseillers engénétique qui prescrivent des examens de biologie médicale enapplication de l’article L. 1132‑1 ;
i) Aux physiciensmédicaux ;
j) Aux détenteurs d’unequalification professionnelle figurant sur une liste fixée pararrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limitede leur formation, l’activité d’assistant médical ; 
k) Aux auxiliairesmédicaux exerçant en pratique avancée en application del’article L. 4301‑1 ;
l) Aux personnes quiaccomplissent, dans les conditions prévues par décret en Conseild’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine, lesactes professionnels dont la liste est établie par ce mêmedécret. » ;
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Aupremier alinéa des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1, lesmots : « n° 2024‑420 du 10 mai 2024 visantà renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorerl’accompagnement des victimes » sont remplacés par lesmots : « n°      du       visant à accélérer laprévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risquesanitaire et social majeur » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à améliorer l’intelligibilité desexceptions à l’exercice illégal de la médecine prévues par ledernier alinéa de l’article L. 4161-1 du code de la santépublique par la présentation de ces exceptions sous formed’énumération et à prévoir l’extension aux collectivitésd’outre-mer.