ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Sont ajoutés sept alinéasainsi rédigés : 
« Les actions d’information etde sensibilisation peuvent être réalisées en partenariatavec : 
« a) une association deprévention en santé agréée dans les conditions prévues àl’article L. 1114‑1 du code de la santépublique ; 
« b) une communautéprofessionnelle territoriale de santé mentionnée àl’article L. 1434‑12 du même code ;
« c) les étudiants ensanté dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ciparticipent au titre du service sanitaire ; 
« d) une mutuelle régiepar l’article L. 111‑1 du code de lamutualité ; 
« e) une institution deprévoyance régie par l’article L. 931‑1 du code de lasécurité sociale ;
« f) une entrepriserégie par l’article L. 310‑1 du code desassurances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvantintervenir dans le cadre de la réalisation de l’action desensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprisespar l’ajout des complémentaires santé, des mutuelles et desinstitutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandationformulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caissenationale de l’assurance maladie,  propositions de l’assurancemaladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.