APRÈS ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
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AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa del’article L. 4131‑1 du code du travail, est insérée une phraseainsi rédigée :« Lorsque l’autorité administrativecompétente informe le public, en application du quatrième alinéa del’article L. 221‑6 du code de l’environnement, que lesnormes de qualité de l’air mentionnées àl’article L. 221‑1 du même code ne sont pas respectées ourisquent de ne pas l’être, le travailleur peut exercer son droit deretrait. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe EcoSpropose de permettre aux travailleurs et travailleuses d’exercerleur droit de retrait lorsqu’est constaté un épisode depollution atmosphérique majeur. 
En effet, la pollution de l’airfait partie des facteurs de risque cardio-vasculaires, comme lesouligne Santé Publique France. 
Plusieurs études menées depuis1997 en France et dans d’autres pays ont ainsi conclu à uneaugmentation de la mortalité et des hospitalisations pour causescardiovasculaires, attribuables aux particules fines (PM10 etPM2.5), et, d’autre part, de la mortalité et des hospitalisationspour causes respiratoires, attribuable à l’ozone (O3) et au dioxyded’azote (NO2) en été.
De même, le lien entre 25 ansd’exposition à la pollution atmosphérique, la mortalité et desindicateurs de maladies cardiovasculaires (MCV), respiratoires etle diabète a été mis en évidence dans une population d’étude deplus de 20 000 travailleurs EDF-GDF volontaires suivis de 1989 à2015.
Il est établi que la pollutionatmosphérique entraîne, au niveau cardio-vasculaire, uneréduction de la variabilité du rythme cardiaque, une augmentationde la pression artérielle et de la coagulabilité sanguine et uneprogression de l’athérosclérose conduisant au développement demaladies coronariennes (infarctus du myocarde) et d’accidentsvasculaires cérébraux.