ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Turquois et M. Grelier
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ARTICLE 2
I. – Supprimer lesalinéas 4 et 5.
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° » 
III. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer à la référence :
« 2° bis »
la référence :
« 4° » 
IV. – En conséquence,après ledit alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Sensibiliser letravailleur à certains enjeux de santé publique susceptiblesd’impacter sa santé au travail ou son insertion professionnelle, etl’orienter, le cas échéant, vers les bilans de préventionmentionnés à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santépublique. ».
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la proposition de loi, dans sa rédaction issue deson examen en commission des affaires sociales à l’Assembléenationale propose de modifier les missions des services deprévention et de santé au travail (SPST) afin qu’elles mentionnentexplicitement le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires etla sensibilisation annuelle aux différents facteurs de risque en lamatière.
Il faut cependant noter que le code du travail prévoit déjà queles SPST participent à des actions de promotion de la santé sur lelieu de travail, dont des dépistages et des actions desensibilisation. A ce titre, il serait inopportun de listerspécifiquement l’ensemble des pathologies pour lesquelles desactions de prévention et de promotion de la santé peuvent êtremenées par les SPST dans ce cadre.
Par ailleurs, au regard des tensions en matière de démographiemédicale qui affectent fortement les SPST, il ne paraît nisouhaitable ni soutenable pour les SPST de rendre obligatoire etgénérale une sensibilisation spécifique aux facteurs de risquecardio-neuro-vasculaires sur un rythme annuel.
L’identification des risques doit être laissée à l’initiative dumédecin du travail et des professionnels de santé au regard de leurappréciation de l’état de santé du salarié et de la nécessité d’uneorientation vers une prise en charge spécifique.
Si la visite de mi-carrière peut effectivement être un momentcharnière du suivi individuel de l’état de santé des salariés etpermettre de les sensibiliser plus fortement à des enjeux de santépublique, il convient néanmoins que le champ de ces enjeux reste àl’appréciation du médecin du travail.
Dans le cadre de cette visite de mi-carrière, cette rédactionprévoit en outre qu’une réorientation puisse être proposée vers desprofessionnels du parcours de soin et en particulier vers lesbilans de prévention de l’Assurance maladie proposés à despublics dont la tranche d’âge est équivalente à celle de la visitede mi-carrière, à savoir 45-50 ans.