APRÈS ART. 2 QUATER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesliens entre l’exposition aux produits phytosanitaires et lesmaladies cardio-vasculaires. Le rapport évalue en particulierl’effet des épandages sur les maladies cardio-neuro-vasculairesdéveloppées par les travailleurs et exploitants agricoles etpar les riverains à proximité des zones d’épandage. Il évaluel’opportunité de l’interdiction d’épandages à proximitéd’habitations pour les substances associées à un risquecardio-neuro-vasculaire significatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe EcoS appelle legouvernement à rendre un rapport sur les risques cardio-vasculairesassociés à l’exposition aux pesticides. 
Plusieurs études suggèrent notamment une association entrel’exposition à des composés organochlorés persistants(pesticides organochlorés, dioxines, polychlorobiphényles) etrisque augmenté d’évènement cardiovasculaire. Certains pesticidesagissant comme perturbateurs endocriniens augmentent également cerisque chez les femmes après la ménopause.
Plus généralement, le groupe EcoS regrette que la présenteproposition de loi n’offre qu’une approche parcellaire de laprévention, là où une politique globale en matière de santéenvironnementale serait requise.