ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°1 de Califer Elie
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« action »
insérer les mots :
« est prioritairement réaliséeavec le comité social et économique et sa commission santé,sécurité et conditions de travail, s’ils existent, qui sontassociés à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et sonévaluation. Elle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumisevise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) etde la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST)dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisationet d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organiséepar les employeurs.
Le présent texte prévoit que l’action de sensibilisation etd’information au bénéfice des salariés puisse être réalisée en lienavec des associations, soit des acteurs externes à l’entreprise etprivés. Or, les lieux de travail sont dotés d’institutionsreprésentant les salariés et en charge des questions de préventionet de santé qu’il est prioritaire d’impliquer dans l’élaboration,la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action. Ainsi,l’intégration du comité social économique et, si elle existe, de sacommission santé, sécurité et conditions de travail permet unereprésentation des salariés dans l’action qui leur est destinée etdonc une efficacité préventive renforcée.
C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise vise àprioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de lacommission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dansl’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation etd’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée parles employeurs.