ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°30 de Neuder Yannick
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ARTICLE 2
Supprimer le dernier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à exclure les compagniesd’assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliserdes actions d’information et de sensibilisation au sein desentreprises. 
Sous couvert de favoriser la prévention, ces actions pourraientsurtout être une occasion, pour les assureurs privés, de gagner desparts de marché, au détriment des acteurs non-lucratifs, alors quebien d’autres acteurs sont déjà en mesure de mener cettesensibilisation.