APRÈS ART. 2 QUATER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le remboursement des substitutsnicotiniques pour les personnes à risque de maladiesneuro-cardio-vasculaire. Il évalue les conséquences sociales,économiques et sanitaires du recours aux substituts nicotinique surles taux d’arrêts du tabac, notamment parmi les patients souffrantd’au moins un facteur de risque de maladies cardio-vasculaires ouayant déjà présenté un événement cardiovasculaire, et l’impact dureste à charge sur leur revenu arbitrable et le recours auxtraitements. Il propose également des pistes de financement quipermettrait la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladiedes substituts nicotiniques pour ces personnes en privilégiantl’établissement de recettes nouvelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La FranceInsoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral destraitements nicotiniques de substitution pour les personnesprésentant un risque cardio-neuro-vasculaire.
D’après la note « Tabagisme et arrêt du tabac en 2024 » publiée enmai 2025 par l’Observatoire Français des Drogues et des tendancesAddictives (OFDT) les maladies cardiovasculaires représentaientprès de 22% des 75 000 morts du tabac en 2015. Et d’après l’OMS letabac est responsable de 20% des décès dus aux cardiopathiescoronariennes.
Cependant le remboursement des traitements nicotiniques desubstitution (TNS) n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladiequ’à hauteur de 65%, laissant donc 35% de reste à charge auxassurés souhaitant se sevrer. La barrière financière doit êtrelevée pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès auxtraitements et encourager l’arrêt du tabac. La dynamique de sevragepositive en cours doit être accompagnée, d’après l’OFDT laprévalence tabagique quotidienne en 2023 était la plus faiblejamais enregistrée et les recours aux services d’aide à l’arrêtsont en hausse. Par ailleurs, le nombre annuel de bénéficiairesuniques d’un remboursement pour un TNS est de près d’1,2 million en2024, soit une hausse de 4,8% par rapport à 2023.
Au regard du coût social du tabac, composé du coût externe et ducoût pour les finances publiques, estimé à 159 milliards en 2019 etde son impact sanitaire majeur, notamment sur les maladiescardiovasculaires, il est impérieux de faciliter l’accès aux TNS auplus grand nombre par leur remboursement à 100% par l’AssuranceMaladie.
C’est pourquoi cet amendement de rapport du groupe parlementaireLa France Insoumise vise à porter le sujet du remboursementintégral des traitements nicotiniques de substitution pour lespersonnes présentant un risque cardio-neuro-vasculaire.