ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2616)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
I. – A l’alinéa 4,substituer aux mots :
« en particulier de dépistagedes maladies cardio-neuro-vasculaires, » 
les mots :
« , incluant une campagneannuelle de dépistage et de sensibilisation aux maladiescardio-neuro-vasculaires et sensibilisation aux facteurs de risquescardio neuro vasculaires, tels le tabagisme, le diabète,l’hypertension artérielle et le cholestérol »
II. – En conséquencesupprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà préciser que les services de prévention et de santé au travailont la charge d’organiser annuellement une campagne de dépistage etde sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et à leursfacteurs de risque.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxièmecause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables deplus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décèsen 2022 en France. Le stress, le burn out, la souffrance au travailet les horaires allongés sont des facteurs de risques majeurs deMCNV. En 2016, l’OMS et l’OIT estiment que 398 000 personnes sontmortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoirtravaillé au moins 55 heures par semaine. Entre 2000 et 2016, lenombre de décès dus à des cardiopathies liées aux longues heures detravail a augmenté de 42 %, un chiffre qui s’établit à 19 % pourles AVC.
Il est donc essentiel de mettre en place régulièrement sur le lieude travail des campagnes de sensibilisation et de dépistage auxMCNV et à leurs facteurs de risque. Ainsi, il s’agit de maintenirl’obligation d’une campagne annuelle, adoptée en commission desaffaires sociales, en précisant qu’elle porte sur le dépistage etla sensibilisation aux MCNV et à leurs facteurs de risque. Lasuppression d’une action de prévention à la charge de l’employeurserait préjudiciable au vu de l’enjeu sanitaire qui appelle à lamobilisation de l’ensemble des moyens disponibles. Ainsi, fairereposer le poids de la prévention uniquement sur une médecine dutravail surchargée, à l’occasion de l’entretien de mi-carrière, estinefficace et déresponsabilise les employeurs.
Dans le même temps les entreprises sont trop peu inquiétées desmanquements à leurs obligations préventives et sanitaires. Dans sacampagne 2024, l’Inspection du travail a observé que 49,4% desemployeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenued’un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30%n’en réévalue pas les risques. Ceux qui se soustraient à leursobligations et imposent aux travailleurs des conditionséprouvantes, dangereuses voire mortelles, et ne respectent aucunimpératif de prévention sont les premiers responsables des arrêtsde travail et maladies professionnelles. En attendant de renforcerles sanctions à leur égard il est nécessaire de permettre a minimala tenue de campagnes de prévention annuelles.
Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe parlementaireLa France Insoumise vise à préciser que les services de préventionet de santé au travail sont en charge d’organiser annuellement unecampagne de dépistage et de sensibilisation aux maladiescardio-neuro-vasculaires.